Explorons

Perdu.e face aux obligations légales… L’agence Hippocampe a décrypté pour vous 4 documents majeurs de la RSE, à qui ils s’adressent et quels sont leurs objectifs. Éclairage :

Déclaration de performance extra-financière (DPEF)…

…doit être intégré au rapport de gestion chaque année. 

• >500 salariés
• Entreprises côtées : CA >40M€ ou total du bilan >20M€
• Entreprises non côtées : CA ou total du bilan >100M€

Que faut-il indiquer ? 

• Présentation du modèle d’affaires permettant aux parties prenantes de mieux comprendre l’activité de l’entreprise et ses enjeux avec le développement durable
• Analyse des principaux risques, conséquences et effets sur les grandes thématiques suivantes : social, environnement, droits de l’Homme, lutte contre la corruption
• Politiques appliquées pour prévenir, identifier et atténuer les risques
• Résultats des politiques et indicateurs de performance

Bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES)…

…doit être fait tous les 4 ans pour les entreprises et 3 ans pour les collectivités. 

• >500 salariés
• État, régions, départements, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes de plus de 50 000 habitants

Que faut-il indiquer ? 

• Émissions directes : consommation de gaz, fioul, véhicules personnels, fuites sur climatisation…
• Émissions indirectes : consommation d’électricité, de vapeur, chaleur ou froid…
• Synthèse des actions de réduction des émissions de GES

Devoir de vigilance

• >5 000 salariés (siège social en France) 
• Entreprises étrangères employant >10 000 employés en France 

Que faut-il indiquer ? 

• Risques environnementaux
• Risques liés aux droits humains
• Risques en matière de santé
• Risques liés à la sécurité.

Plan de mobilité

• >100 salariés

Que faut-il indiquer ? 

Définition d’un projet d’entreprise concernant : 

• Trajets domicile-travail (sensibilisation au covoiturage, transports en commun)
• Transports de marchandises
• Déplacements professionnels de collaborateurs
• Clients, visiteurs, partenaires, fournisseurs

Vous êtes concernés ? Nous pouvons vous accompagner !