Face à l’évolution rapide des réglementations RSE, de nombreuses organisations peinent à identifier leurs obligations réelles. Déclaration de performance extra-financière, bilan carbone réglementaire, devoir de vigilance, plan de mobilité… Quels documents produire ? À partir de quel seuil ? Et pour quels objectifs ? Petit guide pour y voir clair.
Déclaration de performance extra-financière (DPEF)
La DPEF doit être intégrée au rapport de gestion chaque année. Elle concerne :
- les entreprises cotées de plus de 500 salariés, avec un chiffre d’affaires > 40 M€ ou un total de bilan > 20 M€
- les entreprises non cotées de plus de 500 salariés, avec un chiffre d’affaires ou un total de bilan > 100 M€
Ce que doit contenir la DPEF :
- présentation du modèle d’affaires de l’entreprise
- analyse des principaux risques sociaux, environnementaux, sociétaux et liés à la corruption
- politiques mises en œuvre pour prévenir ou réduire ces risques
- indicateurs de performance et résultats associés
Bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES)
Le BEGES doit être réalisé tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les collectivités. Il concerne :
- les entreprises de plus de 500 salariés
- l’État, les régions, départements, communautés urbaines, d’agglomération ou de communes de plus de 50 000 habitants
Devoir de vigilance
Cette obligation s’applique :
- aux entreprises basées en France de plus de 5 000 salariés
- aux entreprises étrangères employant plus de 10 000 salariés en France
Ce que doit contenir le plan de vigilance :
- risques environnementaux
- risques relatifs aux droits humains
- risques en matière de santé et sécurité
- mesures de prévention et de suivi
Plan de mobilité
Obligatoire pour les organisations de plus de 100 salariés, le plan de mobilité vise à optimiser et réduire l’impact des déplacements liés à l’activité.
Ce qu’il doit intégrer :
- trajets domicile–travail (covoiturage, transports collectifs…)
- déplacements professionnels
- transport de marchandises
- circulation des clients, visiteurs, partenaires, fournisseurs
Besoin d’y voir clair ?
Ces obligations ne doivent pas être perçues comme de simples contraintes administratives. Bien intégrées, elles deviennent des leviers de pilotage, de performance et de transformation. Si vous devez produire l’un de ces documents ou structurer votre stratégie RSE, nous pouvons vous accompagner.
