Mentions légales

1 - Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://hippocampe.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site
Agence Hippocampe
315, rue Ernest Hemingway – 29200 Brest
02 98 43 44 52
bonjour@hippocampe.com

Identification de l’entreprise
Agence Hippocampe, société au capital de 50 000 €
SIREN : 399 974 286
RCS Brest : 399 974 286
Siège social : 315, rue Ernest Hemingway – 29200 Brest

Directeur de la publication
Olivier Branellec

Hébergeur
DRI
9 rue du Petit Chatelier – 44300 Nantes
02 90 92 05 50

Délégué à la protection des données (DPO)
Olivier Branellec

Développement du site
Elsa Vita

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’ensemble du site hippocampe.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes, sons…) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le procédé employé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Agence Hippocampe. Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

Agence Hippocampe ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site hippocampe.com.
De même, elle décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations et contenus présents sur le site. L’agence met tout en œuvre pour sécuriser le site, mais ne saurait être tenue responsable d’une intrusion malveillante ou de l’installation de données indésirables à son insu. Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. Agence Hippocampe se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données, d’injure, de diffamation, de racisme ou de pornographie. Elle se réserve le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de manquement.

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez bonjour@hippocampe.com ou par courrier à : Agence Hippocampe – 315, rue Ernest Hemingway – 29200 Brest. Pour en savoir plus sur la nature des données collectées, leur finalité et leur durée de conservation, consultez notre Politique de confidentialité.

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site hippocampe.com peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Agence Hippocampe décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation. Ces données servent notamment à mesurer la fréquentation du site. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre accord préalable. La durée de conservation maximale des cookies est fixée à 12 mois. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

6 - Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige lié à l’utilisation du site hippocampe.com est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Brest.

7. Droit à l’image et photographies

Certaines photographies diffusées sur le site hippocampe.com représentent des collaborateurs, partenaires ou participants à des événements liés à l’activité de l’agence. Agence Hippocampe veille à respecter le droit à l’image de chacun. Toute personne identifiable sur une photographie et ne souhaitant plus y figurer peut en faire la demande à tout moment. La photo concernée sera retirée, floutée ou remplacée dans les meilleurs délais. Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à : photos@hippocampe.com

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